AVIS JURIDIQUE
L'utilisation du site internet sanastyles.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sanastyles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Propriété du Site
Le site sanastyles.fr est la propriété de SanaStyles (EI), situé à SAINT-GILLES en Ille et Vilaine enregistré sous le numéro 94139468600013 RCS Rennes
2. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS, situé à IONOS SARL, 7 place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines cedex
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sanastyles.fr sont protégés par Le code de la propriété intellectuelle(loi n° 92-597)relative aux droits de propriété intellectuelle en France . Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.
4. Responsabilité
SanaStyles s'efforce de fournir sur le site sanastyles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Liens Hypertextes
Le site sanastyles.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SanaStyles. Cependant, SanaStyles n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Données Personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sanastyles.fr est soumis au droit français.
Nom de l'entreprise
SanaStyles
Siège social
35000 ILLE ET VILAINE
Coordonnées
sanastyles2022@gmail.com
Numéro d'identification de l'entreprise
Siret: 94139468600013
Autorité de régulation
TCO RENNES
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.